Cap sur les réparations du Génocide Arménien

L’année 2015 est à la fois l’année des opportunités pour la cause arménienne mais aussi celle de tous les dangers pour la politique intérieure et extérieure de l’Arménie. Or, les initiatives sur le front de la cause arménienne requièrent un consensus transnational arménien. Pour l’heure, les attentes, très fortes, de la diaspora sont sensiblement déçues tant par l’absence d’anticipation que par le manque de visibilité des actions entreprises, que ce soit par l’État arménien, les principales institutions politiques de la diaspora, mais aussi, par le comité unifié du centenaire ; ce qui n’est point une surprise : cela fait plus de deux ans que des voix s’élèvent en diaspora pour dénoncer l’absence de leadership, la passivité, et la neutralisation des bonnes volontés.

Les militants ayant horreur du vide, des initiatives diverses, nourries de bonnes intentions, prolifèrent, grâce à des financements, qui ne sont pas totalement fortuits ni dénués précisément d’objectifs politiques de la part des sources bienfaitrices. Ces activités sont principalement axées sur les prétendus dialogue et réconciliation entre les sociétés civiles turque et arménienne, comme si tout un chacun avait besoin de ces programmes pour dialoguer. D’autres initiatives, plus audacieuses, certes, mais encore plus sujettes aux manipulations, tels les groupes représentant prétendument l’Arménie occidentale essayent d’entrer en négociation directe avec les autorités turques. Enfin, les déclarations associatives ou individuelles en diaspora comme en Arménie se multiplient dans tous les sens. La plupart paraissent cependant aussi irréalistes politiquement qu’infondées en droit.

Sans entrer dans le détail, il est utile de rappeler certaines évidences juridiques. Les crimes commis sur la population arménienne ne peuvent plus faire l’objet d’un procès pénal : les organisateurs, auteurs ou complices des massacres sont tous morts ; leurs victimes et les témoins aussi. Par ailleurs, les procès ottomans de 1919 (« le procès des Unionistes ») ont déjà jugé et condamné les principaux responsables des crimes de masse commis à l’encontre de la population arménienne dans l’Empire ottoman. Deuxièmement, la Cour internationale de justice est un tribunal interétatique dont seuls les États-parties, l’Assemblée générale des Nations Unies ou le Conseil de sécurité peuvent se saisir. La double question qui se pose alors est la suivante : le génocide arménien de 1915-1916 est-il un différend entre l’État turc et l’État arménien ? Rappelons que ce dernier n’existait pas à cette époque. A supposer qu’il [l’Arménie] soit accepté comme sujet de droit, et qu’on lui reconnaisse son intérêt à agir, quels moyens en droit mettrait-il en avant ? Rappelons ici que toute procédure requiert que l’État adverse accepte le principe et les termes de la saisine, sauf à ce que cela lui soit imposé par les Nations Unies ou le Conseil de sécurité. Cette procédure suppose, dans tous les cas, que la responsabilité internationale de l’État turco-ottoman soit établie dans les massacres et déportations commis en 1915-1916 ; un élément qui sera contesté par la Turquie, mais dont les preuves existantes sont suffisantes.

En parallèle, nous constatons que les actions en reconnaissance du génocide arménien par des gouvernements ou des parlements étrangers ont marqué le pas ces dix dernières années ; le discours apaisant de la Turquie et les protocoles arméno-turcs d’octobre 2009 ne sont pas étrangers à ce résultat. A la veille de 2015, nous assistons à un regain d’activités mais dans des forums sans grande importance stratégique, et le phénomène promet d’être éphémère et illusoire pour deux raisons principales.

La première tient au fait que la Turquie ne veut pas admettre et combat avec force moyens financiers et diplomatiques toute reconnaissance juridique de ses crimes sous le qualificatif de génocide ou de crime contre l’humanité. Elle préfère évoquer les souffrances endurées par la population arménienne et le caractère inhumain des transferts de populations pendant la période troublée de la première guerre mondiale. En admettant de facto la qualification et la culpabilité de « crimes de guerre » (crimes ayant déjà une réalité juridique en 1915, même s’ils n’étaient pas codifiés de manière extensive), elle se donne ainsi les moyens d’élaborer une demande reconventionnelle en réparation des dommages subis par la population turque musulmane dans l’est anatolien, du fait des actions de bandes armées arméniennes ou de légions arméniennes soutenues par l’armée russe ; des événements réels qui ne sont bien évidemment pas pertinents pour la période 1915-1916, mais, qui, replacés dans le cadre plus large de la guerre 1914-1918, constitueraient des motifs suffisants pour appuyer leur demande.

La seconde raison tient au fait que la Turquie reste plus que jamais, actuellement, un pilier incontournable de la diplomatie internationale, en particulier au proche et au moyen Orient. A ce titre, les États-Unis, Israël, et la Grande Bretagne (voir la note émise par le Foreign Office le 9 décembre 2014), d’une part, et la Russie, d’autre part, en compétition pour s’imposer diplomatiquement dans cette région, maintiennent bon gré mal gré un partenariat stratégique avec la Turquie. Il y a donc peu d’espoir pour que ces pays modifient leur ligne de conduite et engagent par eux-mêmes des actions, ou soutiennent celles de l’Arménie, en faveur de la reconnaissance politique du génocide.

Cette impunité de fait offre à la Turquie l’opportunité de renforcer son entreprise de négation du génocide et de dissémination de sa version falsifiée de l’histoire. L’irruption de l’Azerbaïdjan dans cette entreprise a renforcé les capacités de nuisance de la Turquie, même si le caractère haineux, raciste et extrémiste de la politique azerbaïdjanaise envers les Arméniens gêne de plus en plus la Turquie.

Les forces politiques en diaspora admettent plus ou moins l’enlisement du processus de reconnaissance du génocide arménien dans le monde ; l’inégalité des moyens étatiques et financiers est criante. Cette reconnaissance était pourtant largement acquise auprès des opinions publiques et des milieux scientifiques dans le monde, et 2015 en sera le point d’orgue. Le problème se pose déjà pour l’après-2015. Il se pose aussi dans une certaine mesure pour 2015, car la Turquie fait tout son possible pour contrecarrer la portée médiatique et politique de la commémoration des massacres et déportations de 1915-1916. Ses initiatives ont démarré bien en amont.

Le dialogue et la réconciliation : tactique doublement gagnante pour la Turquie

Cette stratégie a démarré en 2004, lorsque la Turquie était engagée dans son entreprise de séduction de l’Union européenne. Elle en a compris tout l’intérêt stratégique, et les États Unis et la Commission européenne, directement intéressés à un rétablissement de relations diplomatiques et à un rapprochement entre les sociétés civiles des deux pays en ont apporté les financements. Pour les Occidentaux, cette stratégie vise à marginaliser les prétendus extrémistes de la diaspora pour privilégier un dialogue direct avec une Arménie affaiblie. Pour l’ « industrie des ONG » avide d’aides financières, cela représente une manne directe et immédiate (rien que pour l’année 2015, environ 2 millions € ont été donnés à des ONG arménienne et turque). La Turquie en tire le dividende politique.

Ce processus détourne en effet la partie arménienne des problèmes politiques qui constituent le fond du différend. Par ailleurs ces initiatives ne touchent qu’une frange infinitésimale de la population turque, ce qui sur une longue durée, en tenant compte du dynamisme démographique et économique de la population turque, tournée vers l’avenir plutôt que sur son passé, fragilise les effets hypothétiques sur lesquels certains Arméniens misent.

Les programmes de dialogue et d’échange interculturel et intercommunautaire sont financés par l’Union européenne et les aides publique ou privée américaines, mais aussi, ce qui est plus récent, par des fondations privées arménienne et turque. Ces programmes n’existeraient pas sans ces aides. Nous pouvons lire ces dernières semaines des déclarations d’autosatisfaction, y compris de la part de militants sincères de la cause arménienne, sans que l’impact de ces initiatives ne soit véritablement démontré ni mesuré (outreach). Il conviendrait à ce propos que la recrudescence de la propagande négationniste et l’activisme politico-juridique des éléments paraétatiques turcs ne soient pas occultés ; Rappelons que cet activisme politico-juridique s’est manifesté en France à travers des procès intentés à des militants de la cause arménienne ou à des parlementaires amis de celle-ci. Aux États Unis, où les « chiens de garde » (watchdogs) de la thèse officielle turque sur le génocide arménien sont institutionnellement organisés, il se manifeste de manière systématique, politiquement et juridiquement dans la vie publique américaine, et paradoxalement tétanise les Universités. L’attaque déborde le seul débat relatif au génocide ; les scribes à la solde de l’État turc présentent les Arméniens comme antisémites dans la presse américaine et israélienne.

Autre effet indirect de ces plateformes programmatiques, elles ont permis à la Turquie, d’une part, de collecter des renseignements et des réflexions utiles pour alimenter ses analyses stratégiques, et, d’autre part, d’identifier certains Arméniens de diaspora, avec lesquels la Turquie a décidé d’engager cette fois-ci de manière officielle une forme de coopération plus directe (voir l’éditorial d’Harout Sassounian du 10 avril 2012). Ce phénomène, qui a démarré aux États Unis a commencé plus tardivement en Europe, mais il est maintenant en ordre de bataille.

Enfin, l’action diplomatique de la Turquie revêt les apprêts d’un discours apaisant et d’ouverture : le rappel du souvenir des années « idylliques » de la cohabitation dans l’Empire ottoman, l’expression d’une « souffrance partagée », et même la reconnaissance du caractère inhumain des déplacements de la population arménienne. Ce scénario n’est pas nouveau (il existe depuis au moins huit ans), mais sa mise en scène progressive cache une menace, réelle, celle d’une reconnaissance publique et officielle a minima, comme celle qui se profile depuis quelque temps déjà, celle des excuses pour les souffrances endurées par les populations arméniennes pendant la première guerre mondiale, accompagnée de la restitution des propriétés et édifices appartenant aux institutions religieuses arméniennes ; Un décret gouvernemental a déjà résolu, en 2011, le cas des propriétés et biens appartenant aux fondations des minorités religieuses et culturelles arméniennes (les Vakfi, institutions créées par édits impériaux) en exigeant la restitution des biens qui sont entrés dans leur capital entre 1936 et 2007 et qu’on leur avait confisqués à partir de 1974.

La Turquie pourrait aisément convaincre les gouvernements étrangers que ces excuses et restitutions constituent un compromis honorable et suffisent à rendre justice, ce qui placerait la nation arménienne désireuse d’obtenir plus dans une position très difficile. Pour éviter une telle issue et ne pas laisser la Turquie dicter seule l’avenir, une stratégie offensive s’impose du côté arménien. Elle doit anticiper et mobiliser et faire l’objet d’un consensus pan-arménien. 2015 représente une formidable fenêtre d’opportunités politiques pour s’engager précisément dans cette direction et abandonner la politique réactive et défensive. Mais la fenêtre est étroite et il ne faut pas la manquer. C’est l’occasion de déplacer la bataille politique et diplomatique sur un nouveau terrain, de rappeler aux grandes puissances : USA, France, Grande-Bretagne, Russie, mais en premier l’Allemagne leurs dettes et obligations, et d’exploiter la diaspora comme fer de lance de cette nouvelle politique. L’État arménien est contraint diplomatiquement par le conflit lié au Nagorno-Karabagh (la Turquie conditionne l’ouverture de sa frontière ou la ratification des protocoles avec l’Arménie à l’évacuation de certains territoires) et par sa dépendance totale vis-à-vis de la Russie ; un partenaire dominant qui vient de signer un partenariat stratégique au niveau politique et économique régional avec la Turquie.

La diaspora, qui est soit endormie, soit lassée des impasses politiques sur le plan de la politique intérieure comme extérieure de l’Arménie, dans sa quête permanente de justice attend une action d’envergure qui ouvrirait de nouvelles perspectives militantes et politiques ; mais aussi une occasion de mobiliser chaque famille, et de faire travailler intelligemment en étroite coordination les forces politiques et diplomatiques d’Arménie et de diaspora.

Le lancement d’un processus de demande en réparations est l’option politique et juridique qui répond à ces attentes et critères. Il permettrait de se désengager de la double impasse actuelle que sont le caractère illusoire d’une reconnaissance politique officielle du génocide par la Turquie, d’une part, et la difficulté qu’il y a, sur le plan strictement juridique, à qualifier les massacres et atrocités de 1915 de génocide, d’autre part.

Les réparations sont la « nouvelle frontière » de la cause arménienne¹

Le moyen stratégique qui s’impose est celui d’engager, sur plusieurs fronts, des initiatives juridico-politiques visant à obtenir des réparations. Il ne serait pas judicieux d’évoquer publiquement et de livrer à l’adversité les objectifs, les moyens et les arguments juridiques qui les sous-tendent. Il convient cependant de relever plusieurs idées reçues, totalement erronées sur cette question.

La première consiste à croire que la reconnaissance officielle du génocide par la Turquie en tant que crime qualifié comme tel est une condition nécessaire pour initier des demandes en réparations financières et morales pour les crimes commis en 1915-1916 par l’État turco-ottoman, et pour les dommages causés aux biens et richesses de la nation arménienne à travers les spoliations, destructions et confiscations. Il n’en est rien en droit international public. Le crime d’État est établi et peut être prouvé et quel que soit sa qualification, il ouvre droit à réparation à ses victimes, ou plutôt, cent ans après, aux ayants droit de ces dernières. La deuxième idée fausse est que la Turquie craindrait plus les revendications territoriales arméniennes que les demandes en réparations. Les Arméniens ne doivent pas se mentir à eux-mêmes. L’Arménie est un micro-État, déjà englué dans un conflit militaire avec l’Azerbaïdjan, et confronté à une grogne montante sur le plan intérieur. A-t-elle aujourd’hui une puissance politique et militaire qui puisse soutenir de telles revendications ? l’Arménie ne trouverait par ailleurs pas d’alliances dans cette entreprise.

Les solutions existent et un plan d’actions juridico-politiques est même prêt, y compris dans ses aspects opérationnels. Des groupes d’études, complémentaires les uns des autres : Armenian Genocide Reparations Study Group (AGRSG) et Armenian Genocide International Reparation (AGIR) en diaspora, et en Arménie le Groupe d’étude juridique sous la coordination du Président de la Cour constitutionnelle d’Arménie, ont travaillé sur le sujet. Le Catholicos Aram I a, de son côté, organisé une importance conférence sur le sujet à Beyrouth en 2012.

La stratégie doit reposer sur des bases juridiques solides et lucides et ne pas compter sur le soutien de pays tiers. Elle doit être élaborée de telle manière qu’elle ne puisse porter préjudice ni aux revendications territoriales de l’Arménie (L’État étant le seul sujet de droit pouvant agir sur cette question, en droit international), ni aux actions continues de reconnaissance politique du génocide par la Turquie ou par d’autres pays. Cette qualification, comme nous l’avons dit plus haut, n’est pas une condition nécessaire pour demander des réparations. Par ailleurs, le concept de réparation est très large et contient des aspects matériels et moraux. Les aspects moraux incluent entre autres la reconnaissance de culpabilité, la demande de pardon, l’arrêt de la négation des faits, une politique éducative appropriée.

Pour bien comprendre que l’enjeu pécuniaire est autrement plus contraignant et inquiétant pour l’État turc, il suffit d’observer les montants des indemnisations obtenues de l’Allemagne par l’institution mise en place par les Juifs survivants de l’Holocauste (la Claims Conference), soit 60 milliards de dollars, et du résultat de la négociation directe et parallèle entre l’État d’Israël et l’Allemagne, soit 3 milliards de deutschemarks en 1952, au titre et pour le compte des victimes n’ayant pas d’héritiers. Les demandes d’indemnisation se poursuivent encore aujourd’hui (cf. l’accord SNCF/Le gouvernement des États Unis). Une fois le processus lancé, le champ des requêtes possibles dépasse l’imagination.

L’étude publiée par Armenian Genocide Reparations Study Group (AGRSG), qui s’est attachée à définir et à mesurer les réparations dans toutes ses dimensions dans le cas du génocide arménien, a fait une première estimation des dommages, en actualisant les montants indiqués dans les conférences préparatoires au Traité de Sèvres (1920), avance un montant d’indemnisation proche des 100 milliards de dollars. Des méthodes plus modernes de calcul permettront d’affiner ces chiffres. Ces derniers sont bien présents dans l’esprit des dirigeants turcs, mais aussi chez les « intellectuels » turcs proches des Arméniens, qui évacuent vite la question d’un revers de la main quand elle est abordée. La stratégie doit appuyer là où cela fait mal. Cela nécessite d’avancer de manière dûment réfléchie et structurée. En droit, rien n’est simple, ni le sens des mots ni l’interaction entre principes, surtout quand s’y mêlent, en l’espèce, droit local, droit régional et droit international. Le droit écrit est de surcroît soumis à l’interprétation des hommes qui rendent justice, avec toutes les incertitudes et erreurs qui peuvent accompagner leur jugement. La justice internationale est particulièrement liée aux relations internationales. Les recours déposés aux États Unis dans l’affaire Movsesian et autres ont montré les limites de la justice fédérale quand la diplomatie s’en mêle.

La question qui se pose alors est : si tout est prêt, pourquoi aucune démarche ou décision politique à la hauteur des enjeux n’ont encore été annoncées ?

La situation politique, économique et sociale du pays atteint un état de désolation sans pareil : la guerre avec le voisin azerbaïdjanais a repris sur les lignes frontalières et le rapprochement de l’Azerbaïdjan avec la Russie et la Turquie ne peut qu’inquiéter ; l’adhésion, dans des conditions humiliantes, à l’Union économique eurasienne, sous la pression de la Russie, a consacré la rupture d’un équilibre diplomatique entre blocs mais il se traduit déjà par une menace de chaos économique et monétaire ; la Russie entrainant l’Arménie dans sa descente aux enfers. La grogne économique et sociale à l’intérieur pousse, en raison de l’inflation des prix, et le nombre de candidats à l’émigration augmente encore. Pour couronner le tout, il est observé un regain de répression des droits et libertés politiques. Par mimétisme du modèle russe, les attaques physiques sur les militants et opposants et les arrestations de manifestants ont repris et l’Arménie élabore des lois liberticides visant à contrôler les sources de financement des ONG et les sources d’information des journalistes.

C’est donc dans un tel contexte qu’il faut réunir un consensus national sur le plan d’actions juridico-politiques. La prochaine échéance qu’il conviendra d’observer est le 29 janvier 2015, date de la prochaine assemblée plénière du comité du centenaire. Les spéculations sur la venue d’une haute autorité turque aux commémorations du 24 avril à Erevan ne font que renforcer la pertinence et l’urgence d’une annonce officielle de lancement de la campagne de demandes en réparations.